Subventions

Le développement de la lecture publique est une priorité du Conseil général et ce soutien se décline par le biais de différentes aides :

Critères communs

La première condition à remplir pour obtenir une subvention est d'avoir un budget d'acquisition d'au moins 0,76 € par habitant. Cette condition est valable pour toutes les subventions. Il est demandé de disposer d'un personnel qualifié : obtention du diplôme de l'A.B.F., ou d'autres diplômes de la filière culturelle (Diplôme Supérieur de Bibliothécaire, Diplôme Universitaire de Technologie de documentation, Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Bibliothécaire, ...).

Instruction et constitution des dossiers des dossiers

Les dossiers sont examinés par la Commission Permanente qui se réunit en règle générale tous les mois. Le versement est réalisé sur présentation des factures acquittées par  le trésorier et datées après la date de notification. A titre exceptionnel, une dérogation pour commencer les travaux peut être demandée au moment du dépôt du dossier.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la bibliothèque départementale.

Ces aides sont proposées une fois par an : l'appel se fait en début d'année avec un retour des dossiers avant le 31 juillet.

  • Pièces à fournir :

    - formulaire de couleur correspondant à chaque subvention correctement complété
    - délibération du Conseil municipal ou de la collectivité intercommunale s'engageant sur le projet et le coût
    - plan de financement de l'opération
    - devis précis du matériel
    - copie des diplômes

 Télécharger les formulaires de subvention pour le mobilier


Télécharger les formulaires de subvention pour un crédit d'achat, une informatisation, l'acquisition d'une station multimédia 


Télécharger le formulaire de subvention pour l'équipement d'internet

Les dossiers et les formulaires qui vous permettront, éventuellement, de bénéficier de ces aides, sont accesibles directement sur le site ou disponibles sur simple demande à la Bibliothèque départementale de SAONE-ET-LOIRE. A cet effet et si vous le souhaitez, je vous invite à contacter les services départementaux compétents au numéro de téléphone suivant 03.85.20.55.71. ou par Internet bdsl@cg71.fr.